L’Indice des paradis fiscaux 2021

L’Indice des paradis fiscaux pour les sociétés classe chaque pays en fonction du degré dans le quel le système fiscal et financier de pays permet aux multinationales de transférer leurs bénéfices hors des pays où elles exercent leurs activités et donc d’y payer moins d’impôts. L’indice classe le système fiscal et juridique de chaque pays selon un « score de paradis fiscal » noté sur 100, où zéro ne laisse aucune marge d’abus à l’impôt sur les sociétés et 100 correspond à une possibilité d’abus illimitée. Le score de paradis fiscal du pays est ensuite combiné au volume d’activité financière exercée dans le pays par les sociétés multinationales pour calculer le niveau de fraude fiscale transfrontalière facilitée par le pays.

Un classement plus élevé à l’indice ne signifie pas nécessairement que la législation relative à l’impôt sur les sociétés d’une juridiction est plus agressive, mais plutôt que cette juridiction joue effectivement un rôle plus important dans le transfert artificiel des bénéficies corporatifs, qui provoquent chaque année un manque à gagner fiscal de plusieurs milliards de dollars à l'échelle globale. Un pays très agressif sur le plan fiscal qui concentre un petit volume d’activité financière de la part des multinationales, comme Anguilla (39ème rang), sera classé derrière un pays dont la politique fiscale est moins agressive mais est un foyer important pour les activités financières des multinationales, comme la Belgique (16ème).

Retrouvez toute l'information dans la version en anglais.

Full ranking 

 

: Overseas Territories (OTs) and Crown Dependencies (CDs) of the United Kingdom where the British Queen is head of state; powers to appoint key government officials rest with the British Crown; laws must be approved in London; and the UK government holds various other powers (see here for more details).

: British Commonwealth territories which are not OTs or CDs but whose final court of appeal is the Judicial Committee of the Privy Council in London (see here for more details).