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Retenues à la source sur les dividendes

Mesures anti-évasion fiscale

À propos de l'indicateur

Lorsqu'un pays ne retient pas à la source l'impôt sur les dividendes versés par des filiales résidentes de sociétés multinationales à des sociétés affiliées du même groupe situées en dehors du pays, il réduit les recettes fiscales perçues par l'État sur les revenus générés à l'intérieur des frontières du pays. Ceci incite également au transfert de bénéfices, ce qui peut amener d'autres pays à abaisser leurs taux d'imposition dans le cadre d'un nivellement par le bas. Cet indicateur évalue la retenue à la source la plus faible du pays sur les dividendes sortants et la compare au taux de retenue à la source unilatérale le plus élevé disponible sur les dividendes dans le monde entier.

répartition des valeurs des indicateurs

L'indicateur est évalué pour 70 pays. Une valeur faible est souhaitée.

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Les lois et règlements de la juridiction sont évalués en fonction de plus de 70 questions afin d'obtenir un Score de Paradis Fiscaux. Ces questions sont organisées en 18 indicateurs, qui sont regroupés en cinq groupes d'indicateurs.

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Tax Justice Network estime que nos systèmes fiscaux et financiers sont les outils les plus puissants pour créer une société juste qui accorde la même importance aux besoins de chacun. Chaque jour, nous inspirons et équipons des personnes et des gouvernements partout dans le monde pour reprogrammer leurs systèmes fiscaux afin qu'ils fonctionnent pour tout le monde.

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