Profils des indicateurs
liste des indicateurs
Taux minimal d’imposition des sociétés disponible
Taux minimal d'imposition des sociétés disponible
Niches fiscales et vides juridiques
Traitement des revenus des investissements étrangers
Exploitation des déficits
Impôt sur la plus-value
Exonérations sectorielles
Congés fiscaux et zones économiques spéciales
Fiscalité des brevets: les « patent boxes »
Déduction fictive des intérêts
Transparence
Transparence publique des comptes annuels des sociétés
Déclaration pays par pays
Accords fiscaux unilatéraux et contrats avec l’industrie extractive
Déclaration des systèmes d'évasion fiscale
Mesures anti-évasion fiscale
Restriction de la déductibilité des intérêts d'emprunt
Restriction de la déductibilité des royalties
Restrictions sur la déductibilité des frais de prestation de service
Retenues à la source sur les dividendes
Règles relatives aux sociétés étrangères contrôlées
Agressivité prévue dans les conventions relatives à la double imposition
Agressivité prévue dans les conventions relatives à la double imposition
À PROPOS
Tax Justice Network estime que nos systèmes fiscaux et financiers sont les outils les plus puissants pour créer une société juste qui accorde la même importance aux besoins de chacun. Chaque jour, nous inspirons et équipons des personnes et des gouvernements partout dans le monde pour reprogrammer leurs systèmes fiscaux afin qu'ils fonctionnent pour tout le monde.
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