À propos de l'indicateur

Lorsqu'un pays offre aux sociétés multinationales des incitations fiscales spéciales pour la propriété intellectuelle, comme les brevets, l'objectif visé, qui est de stimuler l'innovation, peut souvent être contrecarré. Ces incitations sont souvent utilisées de manière abusive pour déplacer les bénéfices et sous-payer l'impôt ailleurs, sans pour autant conduire à une innovation significative. Les pays peuvent souvent faire de même en offrant ces « régimes de boîte à brevets », déclenchant ainsi une course vers le bas. Cet indicateur mesure si le pays offre aux entreprises un traitement fiscal... En savoir plus