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indicateur

Traitement des revenus des investissements étrangers

Niches fiscales et vides juridiques

À propos de l'indicateur

Lorsqu'un pays introduit des règles locales pour empêcher les sociétés multinationales d'être imposées sur leurs revenus ailleurs dans le monde - par exemple, dans le pays où elles sont enregistrées : cela a souvent pour conséquence que les sociétés ne paient pas ou peu d'impôts nulle part. Cet indicateur évalue si le pays inclut les revenus mondiaux du capital dans l'assiette de l'impôt sur les sociétés et si sa législation nationale accorde des crédits d'impôt unilatéraux pour l'impôt étranger payé sur certains revenus du capital étranger.

répartition des valeurs des indicateurs

L'indicateur est évalué pour 70 pays. Une valeur faible est souhaitée.

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Les lois et règlements de la juridiction sont évalués en fonction de plus de 70 questions afin d'obtenir un Score de Paradis Fiscaux. Ces questions sont organisées en 18 indicateurs, qui sont regroupés en cinq groupes d'indicateurs.

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Tax Justice Network estime que nos systèmes fiscaux et financiers sont les outils les plus puissants pour créer une société juste qui accorde la même importance aux besoins de chacun. Chaque jour, nous inspirons et équipons des personnes et des gouvernements partout dans le monde pour reprogrammer leurs systèmes fiscaux afin qu'ils fonctionnent pour tout le monde.

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