indicateur
Impôt sur la plus-value
Niches fiscales et vides juridiques
À propos de l'indicateur
Lorsqu'un pays choisit de ne pas imposer les plus-values que les multinationales réalisent en vendant des titres financiers nationaux ou étrangers, tels que des actions ou des obligations, les multinationales peuvent sous-payer l'impôt en créant une société holding dans ce pays pour détenir des actions de ses propres filiales. Les paradis fiscaux cherchent activement à attirer ces holdings avec des taux d'imposition faibles ou nuls, ce qui peut conduire d'autres pays à réduire leurs propres taux dans une course vers le bas. Cet indicateur évalue si le pays impose les gains en capital des gran... En savoir plus
répartition des valeurs des indicateurs
L'indicateur est évalué pour 70 pays. Une valeur faible est souhaitée.
Questions
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Les lois et règlements de la juridiction sont évalués en fonction de plus de 70 questions afin d'obtenir un Score de Paradis Fiscaux. Ces questions sont organisées en 18 indicateurs, qui sont regroupés en cinq groupes d'indicateurs.
À PROPOS
Tax Justice Network estime que nos systèmes fiscaux et financiers sont les outils les plus puissants pour créer une société juste qui accorde la même importance aux besoins de chacun. Chaque jour, nous inspirons et équipons des personnes et des gouvernements partout dans le monde pour reprogrammer leurs systèmes fiscaux afin qu'ils fonctionnent pour tout le monde.
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