Impact et recherche
Le Réseau pour la justice fiscale (TJN) a commencé à publier l’Indice des paradis fiscaux pour les sociétés en 2019 ; par conséquent, l’édition de 2021 constitue la deuxième version. L’indice bénéficie d’une large couverture médiatique et opère également une percée de plus en plus importante dans le milieu de la recherche universitaire et politique. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples illustrant l’impact de l’Indice des paradis fiscaux pour les sociétés, tant en termes d’implications politiques que dans le contexte plus large de la recherche universitaire.
Politique
Peu de temps après la publication de l’Indice des paradis fiscaux pour les sociétés 2019, le Président sénégalais Macky Sall a dénoncé une convention de double imposition entre le Sénégal et Maurice qui a été évaluée de manière défavorable à travers l’Indicateur n° 20 cette année-là.
L’Indice des paradis fiscaux pour les sociétés a été utilisé à l’occasion de la formation Combatting fiscal fraud and empowering regulators (COFFERS) proposée par la Copenhagen Business School.
L’Indice et les Tableaux de Bord des Objectifs de développement durable 2020 incluaient le score de paradis fiscal de l’Indice des paradis fiscaux pour les sociétés parmi leurs indicateurs en lien avec l’objectif de développement durable (ODD) 17. Le CTHI est aussi mentionné dans le Rapport 2020 sur le développement durable.
Recherche
Article publié dans la revue Intertax Volume 48, numéro 4 : Positive Spillovers in International Corporate Taxation and the European Union (2020) par Leyla Ates, Moran Harari et Markus Meinzer.
Article publié dans la revue The Role of Finance in Development Volume 1, numéro 2 : Tax base erosion and corporate profit shifting : Africa in international comparative perspective (2020) par Rachel Etter Phoya, Markus Meinzer et Shanna Nogueira Lima.
Article de Justin Robertson publié dans la revue The Pacific Review, Volume 34, numéro 2 : Global financial networks confront headwinds : China’s shifting offshore relationship with the British Virgin Islands.
Une étude réalisée par le Dr. Brigitte Unger, Professeure de droit, d’économie et de gouvernance à l’Université d’Utrecht, faculté d’économie, Improving anti-money laundering policy : Blacklisting, measures against letterbox companies, AML regulations and a European executive propose une évaluation de l’Indice des paradis fiscaux pour les sociétés. L’étude a été commandée par la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen.
Nous nous sommes appuyés sur l’ensemble de données du CTHI 2019 pour examiner de près la question du traitement fiscal de la propriété intellectuelle et des redevances dans les juridictions africaines, afin de pouvoir formuler une première série de recommandations éclairées au sujet des meilleures options offertes aux nations africaines en vue de gérer l’impact de la numérisation sur la fiscalité : Corporate Income Taxation in the Digital Age : Africa in the Corporate Tax Haven Index par Rachel Etter Phoya, Markus Meinzer et Shanna Nogueira Lima.
Document de travail IES n° 38/2020 The Corporate Tax Haven Index : A new geography of profit shifting par Leyla Ates et al.
Document de travail IES rédigé par Sarah Godar et le Dr. Petr Janský : Corporate Profit Misalignment : Evidence from German headquarter companies and their foreign affiliates.
Dans un rapport technique du Centre commun de recherche de l’Union européenne, Szilard Erhart a entrepris un audit statistique de l’Indice des paradis fiscaux pour les sociétés en appliquant une méthodologie qu’il estimait robuste.
Transparency International EU a utilisé les données de l’Indice des paradis fiscaux pour les sociétés dans son rapport de 2020 Murky havens and phantom profits : The tax affairs of EU and UK banks.
Mémoire de maîtrise de Riley Zecca, Université Georgetown : The Financial Services Industry in Bermuda, the Cayman Islands and the British Virgin Islands : An Analysis of Government Finances and Global Implications.
L’Indice des paradis fiscaux pour les sociétés a été cité dans un document présenté à la conférence Strategica d’octobre 2020 : Preparing for Tomorrow, Today (Préparer demain, aujourd’hui). Black zero and its consequences on sustainable development. Case study: exploitation of forest resources in Romania par Laurențiu Ciornei et Paula Munteanu.