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L’Indice des paradis fiscaux pour les sociétés 2021 représente la deuxième édition de l’Indice.

Les données de la première édition (2019) peuvent être téléchargées sur notre portail de données ou explorées en consultant les profils des pays ou la carte interactive.

La méthodologie de la première édition (2019) peut être téléchargée ici (et la méthodologie 2021 en cliquant sur ce lien).

Les fichiers PDF des 20 Indicateurs de paradis fiscal de sont disponibles ci-dessous (les versions 2021 sont accessibles ici).

Indice des paradis fiscaux pour les sociétés 2019 – Méthodologies des indicateurs de paradis fiscal (PDF)

Indicateur n° 1 : Taux minimal d’imposition des sociétés disponible  

Indicateur n° 2 : Traitement des revenus des investissements étrangers

Indicateur n° 3 : Exploitation des déficits

Indicateur n° 4 : Impôt sur la plus-value

Indicateur n° 5 : Exonérations sectorielles

Indicateur n° 6 : Congés fiscaux et zones économiques spéciales

Indicateur n° 7 : Patent Boxes

Indicateur n° 8 : Déduction des intérêts fictifs

Indicateur n° 9 : Transparence publique des comptes annuels des sociétés

Indicateur n° 10 : Déclaration pays par pays

Indicateur n° 11 : Archivage local des déclarations pays par pays

Indicateur n° 12 : Accords fiscaux unilatéraux et contrats avec l’industrie extractive

Indicateur n° 13 : Déclaration des systèmes d’évasion fiscale

Indicateur n° 14 : Opacité de la cour de justice fiscale

Indicateur n° 15 : Restriction de la déductibilité des intérêts d’emprunt

Indicateur n° 16 : Restriction de la déductibilité des royalties

Indicateur n° 17 : Restrictions sur la déductibilité des frais de prestation de service

Indicateur n° 18 : Retenues à la source sur les dividendes

Indicateur n° 19 : Règles relatives aux sociétés étrangères contrôlées (SEC)

Indicateur n° 20 : Agressivité prévue dans les conventions relatives à la double imposition