France
France occupe actuellement la 19 place dans l'indice des paradis fiscaux, qui classe les pays qui favorisent le plus l'abus de l'impôt sur les sociétés à l'échelle mondiale.
19
e
Classement des paradis fiscaux pour les entreprises sur 70 pays
Facteurs à l'origine du classement
Les juridictions sont classées en fonction de leur indice de paradis fiscaux pour les entreprises.
65
Score de paradis fiscaux
0-100
&
3.1%
Poids global de la balance
883
Valeur du CTHI
0-3061
contribution à l'abus de l'impôt sur les sociétés au niveau mondial
2.1%
Part
Comment les classements et les valeurs sont-ils attribués ?
Score de paradis fiscaux
Une marge de manœuvre pour l'abus de l'impôt sur les sociétés
Le "Score de paradis fiscaux" indique dans quelle mesure les lois et réglementations d'une juridiction offrent des possibilités d'abus en matière d'impôt sur les sociétés. Un score élevé indique une grande marge de manœuvre pour l'abus de l'impôt sur les sociétés.
65
Ce qui est évalué par le score de paradis fiscaux
Les lois et règlements de la juridiction sont évalués en fonction de plus de 70 questions afin d'obtenir un Score de Paradis Fiscaux. Ces questions sont organisées en 18 indicateurs, qui sont regroupés en cinq groupes d'indicateurs.
26
Taux minimal d’imposition des sociétés disponible
1 indicateur
78
Niches fiscales et vides juridiques
7 indicateurs
70
Transparence
4 indicateurs
83
Mesures anti-évasion fiscale
5 indicateurs
70
Agressivité prévue dans les conventions relatives à la double imposition
1 indicateur
Profil du Score de Paradis Fiscaux
Sur la base des performances de France pour chaque groupe d'indicateurs, voyez comment le profil du Score de Paradis Fiscaux de France se compare au profil Score de Paradis Fiscaux mondial.
Changements récents à France
Variation
indicateur
Valeur actuelle
Valeur actuelle
valeur précédente
valeur précédente
Poids global de la balance
Activité financière mondiale accueillie par la juridiction
Le "poids à l'échelle mondiale" est mesuré en examinant la part de tous les investissements transfrontaliers des sociétés multinationales - ou "investissements directs étrangers" - qui sont entrés ou sortis de la juridiction.
3.1 % de l'activité financière menée par les multinationales dans le monde en 2024 qui est entrée ou sortie de France.
3.1
%
Valeurs de France (USD)
$1.1bn
Investissements directs étrangers
$1.6bn
Investissements directs étrangers
$2.8bn
Somme des investissements directs étrangers entrants et sortants
valeurs globales (USD)
$88.5bn
Total mondial de la somme des investissements directs étrangers entrants et sortants
Investissements fictifs
On estime que près de la moitié des investissements directs étrangers réalisés chaque année sont des "investissements fantômes". Il s'agit d'investissements qu'une société multinationale effectue dans un pays mais qui n'entrent pas dans l'économie du pays et qui ne sont qu'une tactique pour déplacer des fonds afin de ne pas payer d'impôts.
À PROPOS
Tax Justice Network estime que nos systèmes fiscaux et financiers sont les outils les plus puissants pour créer une société juste qui accorde la même importance aux besoins de chacun. Chaque jour, nous inspirons et équipons des personnes et des gouvernements partout dans le monde pour reprogrammer leurs systèmes fiscaux afin qu'ils fonctionnent pour tout le monde.
Copyright © 2024 - Tax Justice Network
Adresse postale
C/O Godfrey Wilson Ltd, 5th Floor Mariner House, 62 Prince Street, Bristol, England BS1 4QD
réseaux sociaux
