Czech Republic

Les pays concluent souvent des accords fiscaux spéciaux pour les sociétés multinationales afin qu'elles puissent payer beaucoup moins que le taux légal de l'impôt sur le revenu des sociétés sur leurs bénéfices. Cela peut également déclencher un nivellement par le bas des taux d'imposition dans le monde.

Cette catégorie évalue le taux d'imposition sur le revenu des sociétés le plus bas disponible pour les grandes sociétés à but lucratif résidant fiscalement dans chaque pays, par rapport au taux d'imposition sur le revenu des sociétés le plus élevé disponible dans une démocratie. Elle consiste en un indicateur.

Taux minimal d’imposition des sociétés disponible

Les pays peuvent offrir aux sociétés multinationales de nombreux moyens de réduire leur facture fiscale, ce qui se traduit par une diminution considérable des recettes publiques au niveau national et ailleurs dans le monde. 

Cette catégorie évalue les exclusions et les exonérations mises en œuvre par les pays qui réduisent le taux d'imposition ou érodent l'assiette fiscale. 

Niches fiscales et vides juridiques

Les pays peuvent offrir aux multinationales de nombreux moyens de dissimuler leurs affaires financières lorsqu'ils n'exigent pas de rapports transparents.

Cette catégorie évalue les exigences de déclaration obligatoire que les pays appliquent pour faire la lumière sur les affaires financières des entreprises.

Transparence

Les pays laissent la porte ouverte aux abus fiscaux lorsqu'ils n'établissent pas de garde-fous pour empêcher les multinationales de transférer leurs bénéfices. Certains pays le font intentionnellement pour s'approprier les bénéfices d'autres pays.

Cette catégorie évalue les mesures mises en place par les pays pour limiter les abus fiscaux des multinationales.

Mesures anti-évasion fiscale


Cette catégorie ne comporte qu'un seul indicateur. Lorsqu'un pays conclut avec d'autres pays des conventions fiscales prévoyant des taux d'imposition très bas ou nuls, il permet aux sociétés multinationales de transférer leurs bénéfices hors des pays où elles opèrent, emploient du personnel ou réalisent des ventes, et de ne pas payer suffisamment d'impôts en conséquence.

Cet indicateur évalue l'agressivité des accords fiscaux conclus par un pays avec d'autres pays en examinant les taux de retenue à la source sur les dividendes, les intérêts et les paiements de redevances.